La réforme de l'assurance chômage, définitivement adoptée par le gouvernement, va de nouveau durcir les règles d'indemnisation, notamment en modulant les droits en fonction de la conjoncture.
Comment l'indemnisation du chômage change-t-elle - iStock-Richard Villalonundefined
Une indemnisation corrélée à la conjoncture
Le ministère du Travail vient de dévoiler la nouvelle réforme relative à l'indemnisation du chômage. Le premier article prévoit de prolonger jusqu'en décembre 2023 les principales règles actuelles qui devaient prendre fin le 1er novembre 2022, à savoir le mode de calcul des indemnités, la restriction des conditions pour ouvrir un nouveau droit, ainsi que l'accélération de la dégressivité des droits pour les revenus les plus élevés. Quant aux nouvelles directives, elles reposent sur le principe de "contracyclicité", c'est-à-dire une modulation de l'indemnisation selon le taux de chômage et l'évolution de celui-ci au fil des trimestres. Le principe est le suivant : l'assurance chômage sera plus stricte en période de carence de main-d’œuvre, et plus généreuse quand le taux de chômage remontera. L'initiative, soutenue par le Medef, a pour objectif de pallier les difficultés de recrutement actuelles. La réforme s'appliquera de la même façon sur tout le territoire, la piste d'une modulation des règles en fonction de la situation locale étant trop complexe à appliquer.
Une diminution de la durée, sauf en "période rouge"
À partir du 1er février 2023, les demandeurs d'emploi bénéficiaires d'une allocation verront donc leurs droits réduits de 25 %, avec un plancher minimal de 6 mois (exemple : une indemnisation de 24 mois sera ramenée à 18 mois). Mais, compte tenu du principe de contracyclicité, on aura recours au système d'indemnisation actuel si l'état du marché du travail est au rouge (soit un taux de chômage supérieur à 9 %, ou en progression de 0,8 % sur un trimestre). Pour rappel, la règle d'indemnisation actuelle repose sur le principe d'un jour indemnisé pour un jour travaillé, avec une durée maximum basée sur l'âge du bénéficiaire (soit 24 mois pour les moins de 53 ans, 30 mois pour les 53-54 ans, 36 mois pour les 55 ans et plus). Les premiers effets de la réforme seront ressentis à partir du 1er août, compte tenu de la durée minimale d'indemnisation fixée à 6 mois. Grâce à ces nouvelles modalités, le ministre du Travail, qui a tenu à rappeler que le système français reste "l'un des plus généreux d'Europe", espère gagner 100 000 à 150 000 retours à l'emploi supplémentaires en 2023.
Les syndicats vent debout face à cette réforme
Dans cette nouvelle mouture, les montants d'indemnisation ne seront pas modifiés, de même que les conditions d'accès (6 mois de travail sur une période de 24 mois). Par ailleurs, plusieurs catégories de salariés ne seront pas concernées : intermittents du spectacle, marins-pêcheurs, dockers, expatriés, bénéficiaires d'un contrat de sécurisation professionnelle, et demandeurs d'emploi d'outre-mer (où le contexte économique est spécifique). Il n'en reste pas moins que la mesure a déclenché la colère des syndicats, qui déplorent qu'après avoir raboté le montant des indemnités en 2019, on s'attaque maintenant à la durée. Ils estiment que la mesure sera préjudiciable à tous, mais particulièrement aux seniors, dont la durée passera de 36 à 27 mois. Selon eux, un certain nombre d'entre eux devra rentrer dans le dispositif RSA. Ceci dit, si le projet de loi a été validé par l'Assemblée nationale et le Sénat, il reste encore à voir si le Conseil constitutionnel sera saisi, et, le cas échéant, s'il invalidera ou non certains points de la mesure.
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